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Uber condamné à payer 17 millions d’euros pour une requalification de contrat avec des chauffeurs lyonnais en contrat de travail

Dllu, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
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La société américaine Uber a été condamnée à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs lyonnais par le tribunal des prud’hommes de Lyon. Les chauffeurs avaient réclamé que le contrat les liant à la société soit requalifié en contrat de travail. Uber a annoncé son intention de faire appel de cette décision, qu’elle qualifie d’ « isolée » et en opposition avec une décision prise en novembre 2022.

Depuis l’arrêt de la Cour de cassation en mars 2020 qui requalifiait un chauffeur en salarié, les demandes de requalification en salariat de chauffeurs n’ont pas abouti dans plus de 65% des cas, selon Uber. La société soutient qu’il n’existe aucune obligation de travail ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber et que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité.

Cependant, cette décision est en adéquation avec une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020, qui a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. Il s’agit de la première action de ce type intentée par des chauffeurs VTC à Lyon, mais pas la première en France. En 2018, neuf chauffeurs avaient déjà attaqué la plateforme devant le conseil des prud’hommes de Paris, et en 2019, la société avait été condamnée à requalifier en contrat de travail le contrat commercial l’ayant liée à un chauffeur indépendant.

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Cette décision est un pas de plus dans la reconnaissance des droits des chauffeurs VTC en France. Elle met en lumière les enjeux de la gig economy et la nécessité de réglementer les plateformes de mise en relation entre chauffeurs et passagers. Les chauffeurs de VTC, qui ont longtemps été considérés comme des travailleurs indépendants, commencent à obtenir une reconnaissance en tant que salariés, avec les droits et les protections qui en découlent. Il est probable que des actions similaires soient intentées dans d’autres villes de France, et cela pourrait avoir un impact important sur l’industrie des VTC dans son ensemble.

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